12.5.2 -
Le pilotage des services
déconcentrés :
La DSPRS contrôle et coordonne l'activité des directions
déconcentrées du ministère de la défense
chargées des anciens combattants.
Ces directions sont au nombre de
18, réparties sur le territoire national. Il existe aussi des annexes
dans les pays du Maghreb. L'effectif global est de 1515 agents de l'Etat dont 80
médecins. Les directions sont chargées du service de
proximité auprès des ressortissants dans tous les domaines de
compétence prévus par le code des pensions militaires
d'invalidité et des victimes de guerre : pensions militaires
d'invalidité, appareillage, soins gratuits, emplois
réservés, fonds de solidarité, statuts divers d'anciens
combattants et victimes de guerre, retraites du combattant. Elles assurent
également les activités relatives à la mémoire, aux
sépultures, aux pèlerinages, qui relèvent de la
compétence de la DMPA.
Elles sont amenées à
travailler fréquemment avec les services de l'office national des anciens
combattants et victimes de guerre (ONAC) comme les services d'autres
administrations (ministère de l'emploi et de la solidarité,
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
etc..).
Elles travaillent aussi en liaison avec la direction des affaires
juridiques (DAF) en matière de contentieux, avec le service des pensions
des armées de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
( DFP) et avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
(DMPA) du SGA. Leur organisation reprend les grands secteurs d'activités
précités sous réserve des particularités locales
liées à l'histoire et à la géographie des conflits
contemporains.
Enfin, un service particulier, (service des ressortissants
résidant à l'étranger), exerce depuis CHATEAU-CHINON, les
compétences du code des pensions militaires d'invalidité et des
victimes de guerre à l'égard de l'ensemble des ressortissants
domiciliés à l'étranger.